1. De quoi traite cette déclaration de protection des données ?

Neurolite SA (ci-après également « nous », « notre ») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes (appelées « tiers »). Nous utilisons ici le terme « données » comme synonyme de « données personnelles » ou « données à caractère personnel ».

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous effectuons avec vos données lorsque vous utilisez neurolite.ch, cefaly.ch, flow-neuroscience.neurolite.ch, tms-therapie.ch, d'autres sites Internet de notre société (ci-après dénommés globalement « site Internet »), lorsque vous utilisez nos services ou produits, lorsque vous êtes en relation avec nous dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez affaire à nous d'une autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons par écrit et en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de protection des données supplémentaires, des formulaires et des notes.

Lorsque vous nous transmettez ou communiquez des données sur d'autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la Nouvelle loi sur la protection des données  (« nLPD »). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent du contexte particulier.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Neurolite SA, dont le siège se trouve à 3123 Belp, est responsable du traitement des données de Neurolite décrit dans la présente déclaration de protection des données, sauf indication contraire dans des cas particuliers.

Vous pouvez nous contacter pour vos demandes relatives à la protection des données et pour faire valoir vos droits selon le point 11 à :

Neurolite SA

Hühnerhubelstrasse 79

CH-3123 Belp

info@neurolite.ch

3. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les catégories les plus importantes sont les suivantes :

Données techniques : lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres électroniques, nous recueillons l'adresse IP de votre terminal et d'autres données techniques afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée. Nous conservons généralement les données techniques pendant six mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par exemple sous la forme d'un cookie, voir point 12). Les données techniques ne permettent en principe pas de déduire votre identité. Dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'inscriptions, de contrôles d'accès ou de l'exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d'autres catégories de données (et donc éventuellement à votre personne).

Données d'enregistrement : certaines offres et prestations (par exemple, les zones de connexion de notre site Internet, l'envoi de newsletters) ne peuvent être utilisées qu'avec un compte utilisateur ou un enregistrement, qui peut être effectué directement auprès de nous ou par l'intermédiaire de nos prestataires de services de connexion externes. Vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service. Si vous utilisez un bon d'achat chez nous, nous pouvons vous demander certaines données lors de l'utilisation. Si nous vous délivrons un bon d'achat pour l'un de nos partenaires contractuels, nous pouvons transmettre certaines de vos données d'enregistrement au partenaire contractuel concerné ou recevoir de telles données (cf. point 7).

Données de communication : si vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou chat, par courrier ou par tout autre moyen de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données annexes de la communication. Si nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, par exemple à des fins de formation et d'assurance qualité, nous vous en informons spécifiquement. De tels enregistrements ne peuvent être réalisés et utilisés que conformément à nos directives internes. Vous serez informé si et quand de tels enregistrements ont lieu, par exemple par un message affiché pendant la vidéoconférence en question. Si vous ne souhaitez pas d'enregistrement, veuillez nous en informer ou mettre fin à votre participation. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra. Si nous voulons ou devons vérifier votre identité, par exemple dans le cas d'une demande de renseignements de votre part, nous collectons des données afin de vous identifier (par exemple une copie d'une pièce d'identité). Les e-mails dans les boîtes aux lettres personnelles et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins dix ans.

Données de base : nous désignons par données de base les données de fond dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour le traitement de nos relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et les informations concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l'historique client, les procurations, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre interlocuteur commercial ou si vous travaillez pour un tel interlocuteur (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter pour nos propres besoins ou pour les besoins d'un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité. Nous recevons des données de base de votre part (par exemple lors d'un achat ou dans le cadre d'un enregistrement), de la part des organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des vendeurs d'adresses, ainsi que de sources accessibles au public telles que les registres publics ou Internet. Nous conservons généralement ces données pendant dix (10) ans à compter de notre dernier échange avec vous, mais au moins jusqu'à la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou si cela est techniquement nécessaire.

Données contractuelles : il s'agit de données qui sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par exemple des informations sur les contrats et les services à fournir ou fournis, ainsi que des données préalables à la conclusion d'un contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour le traitement et les informations sur les réactions (par exemple, les réclamations ou les informations sur la satisfaction, etc.). En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple, des fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public. Nous conservons généralement ces données pendant dix (10) ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins jusqu'à la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou si cela est techniquement nécessaire.

Données comportementales et préférentielles : en fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître afin de mieux adapter nos produits, services et offres à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en évaluant les informations sur votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations avec des informations provenant de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d'une certaine manière. Nous connaissons déjà en partie les données traitées à cette fin (par exemple, si vous utilisez nos services) ou nous obtenons ces données en enregistrant votre comportement (par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre site web). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu'elles ne sont plus pertinentes pour les objectifs visés.

Autres données : nous collectons également des données vous concernant dans d'autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont générées (telles que des dossiers, des preuves, etc.) qui peuvent également vous concerner. Pour des raisons de protection de la santé, nous pouvons également collecter des données (par exemple dans le cadre de concepts de sécurité) Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (par exemple lors d'événements, par des caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments ou qui ont des droits d'accès correspondants (y compris lors des contrôles d'accès, sur la base de données d'enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des actions ou qui utilisent nos infrastructures et nos systèmes, et à quel moment. La durée de conservation de ces données dépend de leur finalité et est limitée au strict nécessaire. Cela va de quelques jours à plusieurs années pour des comptes-rendus d'événements avec des photos.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au point 3 (par exemple via des formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en rapport avec des contrats, lors de l'utilisation du site web, etc.). Vous n'y êtes pas obligé, sauf dans des cas particuliers, par exemple dans le cadre de concepts de sécurité contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de nos services, vous devez également nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat concerné, en particulier les données de base, contractuelles et d'enregistrement. Lors de l'utilisation de notre site web, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez accéder à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous fournir des données d'identification.

Dans la mesure où cela n'est pas interdit, nous obtenons également des données de sources accessibles au public (par exemple, les registres des poursuites, les registres fonciers, les registres du commerce, les médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou nous recevons des données d'autres entreprises, d'autorités publiques et d'autres tiers (tels que les agences d'évaluation du crédit, les associations, les partenaires contractuels, etc.).

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessous. Vous trouverez des informations supplémentaires pour le domaine en ligne aux points 12 et 13. Ces fins ou les objectifs qui les sous-tendent représentent nos intérêts légitimes et, le cas échéant, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les bases juridiques de notre traitement au point 5.

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits (point 11) et pour vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base, ainsi que des données d'enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de demandes de renseignements.

Nous traitons les données pour l'enregistrement, la gestion et le traitement des relations contractuelles.

Nous traitons les données à des fins de marketing et pour l'entretien des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et à d'autres partenaires contractuels de la publicité personnalisée sur nos produits et services et ceux de tiers. Cela peut se faire par exemple sous forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), par d'autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d'actions marketing individuelles (par exemple des événements) et inclure également des services gratuits (par exemple des invitations, des bons d'achat, etc.). Vous pouvez refuser de tels contacts à tout moment (voir à la fin de ce point 4), refuser ou révoquer votre consentement à être contacté à des fins publicitaires. Avec votre consentement, nous pouvons cibler davantage notre publicité en ligne sur Internet (voir point 12).

Nous traitons également vos données à des fins d'études de marché, d'amélioration de nos services, de notre fonctionnement, et de développement de produits.

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès.

Nous traitons les données personnelles afin de respecter les lois, les directives et les recommandations des autorités ainsi que les réglementations internes («conformité»).

Nous traitons également les données à des fins de gestion des risques et dans le cadre d'une gestion d'entreprise prudente, y compris l'organisation et le développement de l'entreprise.

Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement préalable pour certains traitements (par exemple pour le traitement de données personnelles particulièrement sensibles et pour les mailings marketing), nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement par notification écrite (par courrier postal) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; nos coordonnées se trouvent au point 2. Pour la révocation de votre consentement au suivi en ligne, voir le point 12. Si vous disposez d'un compte utilisateur, vous pouvez également révoquer votre consentement ou nous contacter via le site web concerné ou tout autre service. Dès que nous aurons reçu votre notification de révocation de consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, sauf si nous disposons d'une autre base juridique pour le faire. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à la révocation.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous basons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire pour la négociation ou l'exécution d'un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers avons un intérêt légitime à le faire, notamment pour poursuivre les objectifs décrits au point 4 ci-dessus et les objectifs associés et pour pouvoir prendre les mesures appropriées. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des dispositions légales, dans la mesure où elles ne sont pas déjà reconnues comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, le droit de l'EEE et de la Suisse). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, l'intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris ses opérations, de manière sûre et efficace.

Si nous recevons des données sensibles (par exemple des données relatives à la santé, des informations sur les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou des données biométriques d'identification), nous pouvons également traiter vos données sur la base d'autres fondements juridiques, par exemple en cas de litiges dus à la nécessité de traiter ces données pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des prétentions juridiques. Dans certains cas, d'autres motifs juridiques peuvent s'appliquer, ce dont nous vous informerons séparément si nécessaire.

6. Qu'en est-il du profilage et des décisions automatisées individuelles ?

Nous pouvons évaluer automatiquement certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au point 4 sur la base de vos données (point 3) («profilage») si nous voulons déterminer des données de préférence, mais aussi pour détecter les risques d'abus et de sécurité, effectuer des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également créer des profils, c'est-à-dire combiner des données comportementales et de préférence, mais aussi des données de base et contractuelles et des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux comprendre votre personne, avec ses divers intérêts et ses autres caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre toute utilisation abusive de ces profils ou de tout profilage. Si cela peut avoir des conséquences juridiques ou des inconvénients considérables pour vous, nous prévoyons en principe une vérification manuelle.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, de notre site Internet, de nos services et produits, de nos obligations légales ou pour protéger nos intérêts légitimes et les autres objectifs énumérés au point 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services : nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui, en notre nom ou sous notre responsabilité conjointe, traitent des données vous concernant ou qui, sous leur propre responsabilité, reçoivent de notre part des données vous concernant (par exemple, des fournisseurs de services informatiques, des entreprises de transport, des prestataires de services publicitaires, des prestataires de services de connexion, des sociétés de recouvrement, des agences de crédit ou des vérificateurs d'adresses). Concernant les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour le site web, voir point 12. Les principaux prestataires de services informatiques sont Microsoft et Alphabet, la société Inkassomed pour le recouvrement de créances et Barracuda pour la sécurité.

Afin de pouvoir fournir nos produits et services de manière efficace et de nous concentrer sur nos compétences clés, nous faisons appel à des prestataires de services tiers dans de nombreux domaines. Ces services concernent par exemple les services informatiques, l'envoi d'informations, les services de marketing, de vente, de communication ou d'impression, l'organisation et la réalisation d'événements et de réceptions, le recouvrement de créances, les agences de renseignements commerciaux, les vérificateurs d'adresses (par exemple pour la mise à jour des listes d'adresses en cas de déménagement), les mesures de lutte contre la fraude et les services de sociétés de conseil, d'avocats, de banques, d'assureurs et de sociétés de télécommunications. Nous communiquons à ces prestataires les données nécessaires à leurs prestations, qui peuvent également vous concerner. Ces prestataires peuvent également utiliser ces données à leurs propres fins, par exemple des informations sur les créances en souffrance et votre comportement de paiement dans le cas des agences de crédit ou des informations anonymes pour améliorer leurs services. En outre, nous concluons avec ces prestataires des contrats qui prévoient des dispositions relatives à la protection des données, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de telles dispositions. Nos prestataires de services peuvent traiter des données, telles que celles utilisées dans le cadre de leurs services, ainsi que d'autres données générées dans le cadre de l'utilisation de leurs services, dans certaines circonstances, en tant que responsables indépendants de leurs propres intérêts légitimes (par exemple, pour des évaluations statistiques ou pour la facturation). Les prestataires de services informent sur leurs propres traitements de données dans leurs propres déclarations de protection des données. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont Microsoft traite les données ici : https://www.microsoft.com/fr-fr/privacy/privacystatement.

Partenaires contractuels, y compris les clients : il s'agit en premier lieu de nos clients (par exemple, les bénéficiaires de prestations) et d'autres partenaires contractuels, car cette transmission de données résulte de ces contrats. Vous recevez par exemple des données d'enregistrement concernant les bons d'achat émis et utilisés, les invitations, etc. Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Les destinataires comprennent également les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons. Nous exigeons de ces partenaires qu'ils ne vous envoient de la publicité ou ne diffusent des publicités basées sur vos données qu'avec votre consentement (pour le domaine en ligne, voir point 12). Nos partenaires publicitaires en ligne sont énumérés au point 12.

Autorités publiques : nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d'autres autorités publiques en Suisse et à l'étranger si nous y sommes légalement obligés ou autorisés ou si cela nous semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Les autorités publiques traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu'elles reçoivent de notre part.

Autres personnes : il s'agit d'autres cas où l'implication de tiers résulte des objectifs visés au point 4, par exemple les bénéficiaires de prestations, les médias et les associations auxquelles nous participons ou si vous faites partie de l'une de nos publications.

Les autres destinataires sont, par exemple, les destinataires de livraison tiers ou les destinataires de paiement tiers, d'autres tiers également dans le cadre de relations de représentation (par exemple, si nous envoyons vos données à votre avocat ou à votre banque) ou des personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Si nous travaillons avec les médias et transmettons ce matériel (par exemple des photos), vous pouvez également être concerné dans certaines circonstances. Il en va de même pour la publication de contenus (par exemple, des photos, des interviews, des citations, etc.) sur notre site web ou dans d'autres publications. Dans le cadre du développement de l'entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des activités, des parties d'entreprise, des actifs ou des entreprises, ou encore conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la divulgation de données (y compris les vôtres, par exemple en tant que client ou fournisseur ou en tant que représentant de fournisseur) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les organisations professionnelles, les associations et autres organismes, il peut également y avoir un échange de données vous concernant.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple, les fournisseurs de services informatiques), mais pas par d'autres tiers (par exemple, les autorités, les banques, etc.).

Nous permettons également à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d'événements organisés par nos soins (par exemple, photographes de presse, fournisseurs d'applications que nous avons intégrées sur notre site web, etc. ). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans cette collecte de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande et pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Voir point 12 pour le site web.

8. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l'étranger ?

Comme expliqué au point 7, nous communiquons également des données à d'autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas seulement en Suisse. Vos données peuvent donc également être traitées en Europe, mais dans des cas exceptionnels, dans n'importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous l'obligeons par contrat à respecter la protection des données applicable, dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer dans le cas de procédures judiciaires à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêt public prépondérant ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle divulgation, si vous y avez consenti ou s'il s'agit de données que vous avez rendues accessibles à tous et dont vous n'avez pas refusé le traitement.

Veuillez également noter que les données échangées via Internet sont souvent acheminées via des pays tiers. Vos données peuvent donc être transférées à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que l'exigent nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve, ou aussi longtemps que leur stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage et de traitement respective dans les catégories de données individuelles au point 3 ou dans les catégories de cookies au point 12. Sauf obligation légale ou contractuelle, nous supprimons ou anonymisons vos données à l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation non désirée ou d'accès non autorisé.

11. Quels sont vos droits ?

La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes dans le traitement.

Afin de vous permettre de contrôler plus facilement le traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en ce qui concerne notre traitement des données, en fonction de la législation applicable en matière de protection des données :

– le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, de quelles données il s'agit ;

– le droit de nous demander de corriger des données si elles sont incorrectes ;

– le droit de demander la suppression de données ;

– le droit de nous demander de vous fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable ;

– le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ;

– le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires à l'exercice de ces droits ;

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter par écrit, sur place chez nous ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; nos coordonnées figurent au point 2. Afin d'exclure tout abus, nous devons vous identifier (par exemple avec une copie de votre pièce d'identité si ce n'est pas possible autrement).

Vous disposez également de ces droits vis-à-vis d'autres organismes qui travaillent avec nous de manière indépendante. Veuillez vous adresser directement à eux si vous souhaitez exercer des droits en rapport avec leur traitement. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires de coopération et prestataires de services au point 7, et des informations complémentaires au point 12.

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s'appliquent à ces droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour la protection de tiers ou de secrets commerciaux). Nous vous informerons le cas échéant.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous gérons vos droits ou la protection des données, veuillez nous en informer (point 2). En particulier si vous vous trouvez dans l'EEE ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités de l'EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle du Royaume-Uni ici : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle suisse ici : https://www.edoeb.admin.ch/fr/contact 

12. Utilisons-nous des techniques de suivi et de publicité en ligne ?

Sur notre site web, nous utilisons diverses techniques qui nous permettent, ainsi qu'à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre au fil de plusieurs visites. Dans cette section, nous vous en informons.

Il s'agit essentiellement de pouvoir distinguer les accès que vous effectuez (via votre système) des accès d'autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations et des personnalisations. Nous ne voulons pas déduire votre identité, même si nous le pouvons, dans la mesure où nous ou des tiers mandatés par nous pouvons vous identifier en combinaison avec les données d'enregistrement. Même sans données d'enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de telle sorte que vous êtes reconnu comme visiteur individuel à chaque fois que vous consultez une page, par exemple lorsque notre serveur (ou les serveurs de tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un numéro d'identification spécifique (appelé «cookie»).

Nous utilisons de telles techniques sur notre site Internet et autorisons certains tiers à en faire de même. Selon l'objectif de ces techniques, nous vous demandons toutefois votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez programmer votre navigateur de manière à ce qu'il bloque certains cookies ou techniques alternatives, les trompe ou supprime les cookies existants. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé «Protection des données») ou sur les sites web des tiers que nous énumérons ci-dessous.

On distingue les cookies suivants (les techniques ayant des fonctions comparables à l'empreinte digitale sont également incluses ici) :

– Cookies nécessaires : certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web en tant que tel ou à certaines fonctions. Ils garantissent par exemple que vous pouvez passer d'une page à l'autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire. Ils garantissent également que vous restez connecté. Ces cookies ne sont que temporaires (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site web risque de ne pas fonctionner. D'autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions ou les saisies que vous avez effectuées au-delà d'une session (c'est-à-dire une visite du site web), si vous utilisez cette fonction (par exemple, la langue sélectionnée, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.). Ces cookies ont une date d'expiration pouvant aller jusqu'à 24 mois.

– Cookies de performance : afin d'optimiser notre site web et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre site web, éventuellement même au-delà de la session. Pour ce faire, nous faisons appel à des services d'analyse de fournisseurs tiers. Nous les avons énumérés ci-dessous. Les cookies de performance ont également une date d'expiration pouvant aller jusqu'à 24 mois. Vous trouverez plus de détails sur les sites web des fournisseurs tiers.

– Cookies marketing : nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler la publicité, c'est-à-dire à ne l'afficher que pour les personnes que nous voulons atteindre. Nous avons énuméré ci-dessous nos partenaires publicitaires. À cette fin, nous et nos partenaires publicitaires utilisons également des cookies, si vous y consentez, qui peuvent être utilisés pour enregistrer le contenu consulté ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires publicitaires, d'afficher des publicités susceptibles de vous intéresser sur notre site web, mais aussi sur d'autres sites web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Selon la situation, ces cookies ont une durée de validité allant de quelques jours à 24 mois. Si vous acceptez l'utilisation de ces cookies, la publicité correspondante s'affichera. Si vous n'acceptez pas ces cookies, vous verrez non pas moins de publicité, mais simplement une autre publicité.

Nous pouvons également intégrer d'autres offres de tiers sur notre site web, en particulier de fournisseurs de médias sociaux. Les fournisseurs concernés peuvent déterminer que vous vous trouvez sur notre site web. Si vous avez un compte auprès du fournisseur de médias sociaux, il peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.

Actuellement, nous utilisons les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants (dans la mesure où ils utilisent vos données ou des cookies que vous avez placés pour la gestion de la publicité) :

– Google Analytics : Google Ireland (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland s'appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que son sous-traitant (tous deux «Google»). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l'accès, etc.) à l'aide de cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site web sur cette base. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse utiliser ces données à ses propres fins pour déduire l'identité des visiteurs, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l'utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui inclut également le transfert de données personnelles (en particulier les données d'utilisation du site web et de l'application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) vers les États-Unis et d'autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici https://support.google.com/analytics/answer/6004245 et si vous disposez d'un compte Google, vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google ici https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

13. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?

Nous pouvons gérer des pages et d'autres présences en ligne sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes exploitées par des tiers (« pages de fans », « chaînes », « profils », etc.) et y collecter les données vous concernant décrites au point 3 et suivants. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via notre présence en ligne (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence). En même temps, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et relient ces données à d'autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance (par exemple, concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données pour leurs propres besoins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour contrôler leurs plateformes (par exemple pour déterminer le contenu qu'elles vous affichent).

Nous traitons ces données aux fins décrites au point 4, en particulier pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, voir point 12) et pour les études de marché. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques correspondantes au point 5. Nous pouvons diffuser les contenus que vous publiez vous-même (par exemple, des commentaires sur une annonce) (par exemple, dans notre publicité sur la plateforme ou ailleurs). Nous ou les exploitants des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus que vous publiez ou auxquels vous accédez conformément aux directives d'utilisation (par exemple, les commentaires inappropriés).

Pour plus d'informations sur le traitement des données par les opérateurs des plateformes, veuillez consulter les politiques de confidentialité des plateformes. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels les données sont traitées, sur vos droits d'accès, de suppression et autres droits des personnes concernées, ainsi que sur la manière dont vous pouvez les exercer ou obtenir de plus amples informations. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :

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14. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

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Dernière mise à jour : 31/01/2025