1.     Applicabilité des conditions

Les livraisons, prestations et offres de Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG et de sa boutique en ligne sont effectuées exclusivement en vertu de ces conditions générales, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En passant commande de la marchandise ou des prestations, ces conditions sont réputées acceptées. Les conditions d'achat générales du client sont rejetées. Les dérogations aux conditions générales ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG.

2.     Conditions de livraison

La livraison n'est effectuée qu'à des adresses de livraison en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Toutes les dates et tous les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord contraire exprès par écrit.

Les différences de quantité visibles doivent être signalées immédiatement lors de la réception de la marchandise et les différences de quantité cachées doivent être signalées par écrit à Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant les dommages, les retards, les pertes ou les emballages défectueux doivent être signalées immédiatement après la réception des marchandises.

3.     Transfert de risques

Le risque est transféré au client dès que l'envoi est remis à l'entreprise chargée du transport.

4.     Garantie

Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA ou le fabricant assure une garantie de deux ans à compter de la livraison de l'appareil pour l'absence de défauts et son bon fonctionnement. Si les instructions de fonctionnement ne sont pas suivies, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en découle. Il en va de même en cas d'utilisation, de stockage et de manipulation incorrects des appareils, d'intervention extérieure ou d'ouverture d'appareils. Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques garanties du produit n'entraînent aucun droit à la garantie. La responsabilité pour l'usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires/piles fournies ou intégrées, est exclue. En cas de défaut couvert par la garantie, le droit à la rectification, à la prestation de remplacement ou à la résolution du contrat existe. Le choix du type de rectification des défauts incombe à Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA. Si Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA opte pour la résolution du contrat, un avoir correspondant au prix de vente au moment de la commande sera émis. La durée de la garantie n'est pas interrompue par un éventuel défaut de garantie, mais se poursuit. L'échange d'appareils n'entraîne pas de nouvelles périodes de garantie.

5.     Retours/Remboursement pendant la période d’essai

A la fin de la phase de test de durée maximale de 30 jours (la date de livraison selon le bulletin de livraison est déterminante), le Flow doit être retourné à Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG dans un délai de 5 Jour ouvrable. Si le Flow est retourné hors délai, Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG peut refuser de reprendre l’appareil et de le renvoyer au client pour décharge. Dans tous les cas, le client est responsable de l'emballage approprié pour le transport des marchandises à renvoyer et de la prise en charge des coûts de cet emballage et de ce transport.

Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de destruction des marchandises en raison d'un emballage inadéquat. Si le client remet les marchandises à une société de transport, le client assume le risque lié à la sécurité du transport des marchandises. Si la marchandise est retournée pendant la phase d'essai, le prix d'achat moins le montant forfaitaire pour la phase d'essai sera remboursé au client après réception de l'appareil utilisé (en cas de paiement anticipé) ou la phase d'essai serait facturée en cas d'achat sur facture. Dans tous les cas, la date de livraison est déterminante pour le calcul de la durée de la phase d'essai à facturer. Des frais de traitement de 45.- CHF sont facturés pour les appareils retournés dans leur emballage d'origine et non utilisés dans les 14 jours suivant la date d'achat. Hors délai, au moins une phase de test sera facturée, que l'appareil ait été utilisé ou non. La date de livraison est également déterminante pour ce calcul. Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG peut refuser d'établir une note de crédit jusqu'à ce qu'elle ait reçu la marchandise en retour.

6.     Paiement/frais de rappel et de recouvrement

La facture doit être réglée dans un délai de 45 (appareil) ou 30 (pads) jours. Les modes de paiement disponibles sont publiés sur la boutique en ligne. Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité conformément à la politique de confidentialité, ce qui peut limiter les modes de paiement. Aux fins de la vérification de solvabilité, vos données personnelles seront transmises à Inkasso Med AG/Intrum AG et pourront y être stockées. Un paiement est réputé effectué uniquement lorsque Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA dispose du montant. En cas de non-paiement dans le délai susmentionné, le client sera en retard de paiement. En cas de retard de paiement, Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA peut réduire la solvabilité du client, restreindre les modes de paiement et retenir les livraisons en attente. De plus, le client sera rappelé par écrit. Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA facture les frais de rappel suivants:

1er rappel : 5 CHF

2ème rappel : 10 CHF

En cas de rappels infructueux, Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA peut céder la créance à Inkasso Med AG / Intrum AG. Inkasso Med AG / Intrum AG fera valoir les montants impayés en son nom et pour son compte et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.

7.     Livraison & Expédition

Tous les colis sont envoyés de manière standard par PostPac Economy. Les frais de port suivants sont appliqués sont prélevés pour l'envoi :

Commandes inférieures à CHF 100.-

- PostPac Economy : CHF 12.- (livraison dans les 2-3 jours ouvrables)

- PostPac Priority : CHF 14.- (livraison le jour ouvrable suivant)

- Swiss-Express Lune : CHF 21.- (livraison le lendemain jusqu'à 9h, également le samedi)

Commandes à partir de CHF 100.-

- PostPac Economy : gratuit (livraison en 2-3 jours ouvrables)

- PostPac Priority : CHF 2.- (livraison le jour ouvrable suivant)

- Swiss-Express Lune : CHF 9.- (livraison le lendemain jusqu'à 9h, également le samedi)

8.     Limitation de responsabilité

Les demandes de dommages-intérêts résultant de l'impossibilité de prestation, de violation de contrat, de faute lors de la conclusion du contrat et d'acte illicite sont exclues à la fois à l'encontre de Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG, ainsi que des auxiliaires et substituts, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits est rejetée.

9.     Protection des données

Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données lors du traitement des données client. Des informations supplémentaires sur le traitement des données client sont disponibles dans la politique de confidentialité distincte. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte également la politique de confidentialité.

10.     Lieu de juridiction

Belp est exclusivement compétente pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

11.     Dispositions finales

Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Si une disposition des présentes conditions générales de vente est invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions ni des conditions générales de vente dans leur ensemble. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en remplacement de la disposition invalide.